Conditions générales d’utilisation du service

L’accès aux services et au contenu du site implique l’acceptation pleine des présentes conditions générales rédigées selon les lois canadiennes.

11 octobre 2025

Acceptation des modalités

En consultant ce site ou en réservant une consultation, vous consentez à l’application de ces termes sans réserve ni modification. Merci de les lire attentivement.

Définitions

Les termes utilisés s’entendent au sens défini ci-après.

• Le ‘service’ désigne tout accompagnement informatif ou conseil fourni lors d’une consultation immobilière.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un rendez-vous.
• ‘Consultation’ s’entend de tout entretien, écrit ou oral, sur le choix ou l’analyse d’un bien immobilier à revenu.
• ‘Contenu’ inclut tout texte, image, ou information proposée.

Utilisation du service

Les services sont accessibles aux personnes majeures, pour une aide à la réflexion uniquement.

Admissibilité

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité de contracter selon la loi canadienne.

Le service n’est pas accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

• S’informer sur la réglementation applicable à son projet.
• Ne pas fournir de fausses informations lors de l’échange initial.
• Respecter la neutralité de notre service et éviter l’usage commercial du contenu.
• Vérifier tout engagement important auprès d’un professionnel qualifié.

Usages interdits

Voici les utilisations prohibées du site ou de nos services.

• Diffusion non autorisée de nos synthèses ou analyses à des fins commerciales.
• Altération ou reproduction non consentie du contenu du site.
• Usurpation d’identité pour obtenir des conseils personnalisés.
• Usage du contenu pour inciter à l’achat d’un bien sans analyse adéquate.
• Toute démarche contraire à la loi canadienne et à la déontologie du secteur.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, images et contenus restent propriétés de kloriviane ou de ses titulaires. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenu client

Les informations transmises par les utilisateurs restent confidentielles et utilisées exclusivement pour la consultation.

Protection des données personnelles

La collecte et l’usage d’informations personnelles respectent la politique de confidentialité et la réglementation canadienne. Lire la politique

Avertissement général

Le service ne fournit aucun conseil d’achat personnalisé ni incitation à conclure.

Limitation de responsabilité

kloriviane ne peut être tenu responsable d’une décision prise suite à une consultation informative.

Indemnisation

L’utilisateur assure kloriviane contre toute action liée à son usage du contenu.

Résolution des différends

Les litiges sont réglés dans le respect des lois canadiennes.

Droit applicable

L’ensemble des relations contractuelles est régi par le droit canadien.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à tout service sans motif, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur en est informé lors de la visite suivante.

Divisibilité

Si une disposition est nulle, les autres conservent leur portée.

Accord complet

Ces modalités constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et kloriviane.

Contact pour questions

Contactez-nous pour toute question sur ce document.